Diffusion des marchés

Diffusion des marchés publics sur le site internet


	- Pour les marchés publics dont le montant est supérieur à 206 000 € HT : l'article 56 du Nouveau Code des Marchés Publics fait obligation aux personnes publiques de pouvoir recevoir des offres électroniques. La confidentialité et la sécurité des transactions doivent être assurées, conformément aux dispositions fixées par le décret. La Champagne picarde ne peut répondre à ces contraintes techniques particulièrement pointues. Aussi nous vous suggérons de recourir à des sites spécialisés dans ce domaine, comme l'a déjà fait par ailleurs notre communauté de commune pour ses avis d'appel public à concurrence. - Concernant les marchés publics passés selon la procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 € HT : conformément à l'article 40 du NCMP, la collectivité choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures et des services en cause. Dans ces conditions, une publicité sur le site internet de la communauté de communes peut être envisagée. La communauté de communes retranscrirait le texte exact fourni par la commune, et dans son intégralité, afin de ne pas engager sa responsabilité. Néanmoins, une publicité sur internet n'est pas suffisante à elle seule pour répondre aux exigences légales. Aussi, il faut compléter la publicité de vos marchés par d'autres moyens (affichage en mairie, sollicitation de plusieurs entreprises, etc).

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