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Le SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale   


C'est quoi un SCoT ? 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification pour les 15 à 20 prochaines années qui devra préfigurer les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire de la Champagne Picarde.

Il fixe les principaux objectifs des politiques publiques : habitat, développement économique, déplacements, environnement, …

Pourquoi un SCoT ? 

Le SCoT doit déterminer les grands équilibres du territoire entre les espaces urbains, naturels ou agricoles.

Cette démarche SCoT doit permettre le développement du territoire en prenant en compte :

       La réduction des consommations d’espace
       Les paysages, le patrimoine, les  continuités écologiques
       La prévention des risques naturels, des pollutions, des nuisances.

Ce document qui doit « spatialiser » notre projet de territoire doit traduire un projet commun partagé par les habitants et les acteurs de la Champagne Picarde.
 
De quoi se compose le SCoT ? 

Le SCoT comprend 3 éléments :

       Afin de répondre au cadre réglementaire et afin de faciliter la compréhension du SCOT, le rapport de présentation est bâti à partir de cinq volets distincts :
  • Volet 1 : Introduction et résumé non technique
  • Volet 2 : Diagnostic stratégique
  • Volet 3 : État Initial de l’Environnement
  • Volet 4 : Évaluation environnementale
  • Volet 5 : Modalités de suivi

       Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) :
C'est le document politique expliquant les objectifs stratégiques pour le développement du territoire.

       Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) :
Ce document précisera l’organisation des espaces et des grands équilibres à respecter entre espaces urbains, à urbaniser et espaces naturels, agricoles ou forestiers.


Par délibération du 26 septembre 2013, le conseil communautaire de la Champagne Picarde a par conséquent prescrit l’élaboration du SCoT. Le périmètre du SCoT couvre les 47 communes membres de la Communauté de Communes. Les études du SCoT Champagne Picarde ont débutées en 2015, son élaboration est menée par les bureaux d’étude SIAM, GEOGRAM et AID.

Suivi du SCoT : 


Phase 1 : Elaboration du diagnostic Territorial

Le diagnostic territorial identifie les forces et les faiblesses du territoire, les tendances à l’œuvre et les spécificités locales. Il définit les enjeux pour un développement cohérent et solidaire de ce territoire.
L’année 2015 a permis de travailler à la réalisation du diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement et d’en extraire les enjeux pour l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Une présentation du diagnostic le 15 décembre 2015 aux différents partenaires associés a permis d’apporter quelques éléments complémentaires aux éléments rédigés.
Le 02 février 2016, le conseil communautaire a procédé à la validation de la phase 1 (diagnostic stratégique et de l’état initial de l’environnement).

Phase 2 : Elaboration du PADD

À partir du diagnostic et des enjeux identifiés, l’année 2016 a permis aux élus du territoire de réfléchir sur l’avenir du territoire à travers des commissions thématiques et de finaliser un premier projet de territoire, faisant l’objet du PADD, qui s’articule autour de 3 axes :
  • Valoriser l’attractivité de la Champagne Picarde à l’articulation des pôles urbains de Reims et Laon en confortant ses atouts
  • Favoriser un développement garant des équilibres et du fonctionnement durable du territoire
  • Promouvoir une stratégie environnementale pour un développement durable

Le projet de PADD a été présenté aux partenaires associés (État, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, EPCI voisins…) en octobre 2016 et débattu en conseil communautaire du 16 novembre 2016.

Phase 3 : Elaboration du DOO

Ce troisième document, constitue le volet prescriptif du SCoT qui s’impose notamment aux documents d’urbanisme (PLU/PLUi/Cartes Communales). Il décline les 3 grands axes du PADD cités ci-dessus et débattus en conseil communautaire.

Le DOO a été présenté aux personnes publiques associées, le 09 novembre 2017, et à la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) le 23 janvier 2018.

Phase 4 : Mise en forme réglementaire du projet de SCoT pour son arrêt

Cette dernière phase consiste en la formalisation du dossier de SCoT, avec l’achèvement du rapport de présentation, troisième pièce du dossier, qui comprend les 5 volets cité ci-dessus.

Ainsi, au cours du prochain conseil communautaire, la délibération arrêtant le projet de SCoT  et le bilan de la concertation pourra être votée.

À consulter : 


Rapport de présentation : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Débat du PADD

Document d'Orientation et d'objectifs (DOO)


Bilan de Concertation


Contact : 

Vous pouvez adresser vos remarques et observations sur les travaux réalisés du SCoT de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde sur la boîte mail : 
info@cc-champagnepicarde.fr

Un registre de concertation est mis à la disposition de la population au siège de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour qu’elle puisse y consigner ses remarques.








 
 
 
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