La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Qu'est-ce que la GEMAPI ?

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités par la loi. Elle est obligatoire pour la Champagne Picarde depuis le 1er janvier 2018.

Concrètement que se passe-t'il ?

Pour la gestion des milieux aquatiques :

Avant 2018, les communes avaient constitué sur la base du volontariat des syndicats de rivières pour la gestion et l’entretien de cours d’eau et des berges.
Ces syndicats mènent des actions de proximité, suppression des embâcles, gestion d'espèces invasives, entretien des berges...
Le transfert de compétence au 1er janvier 2018 implique simplement un « remplacement » des communes par la communauté de communes au sein des 2 syndicats qui concernent le territoire de la champagne picarde

Pour le financement de la cotisation aux 2 syndicats, la communauté de communes a instauré la taxe GEMAPI pour couvrir les cotisations syndicales (environ 15 000 € en 2018)

Pour la prévention des inondations :

La prévention des inondations exige une réflexion sur l’ensemble du bassin versant afin de traiter la problématique sur une entité géographique cohérente.

La Champagne Picarde fait partie du bassin Seine Normandie soit un très vaste périmètre avec des enjeux importants et des travaux potentiellement coûteux pour prévenir et lutter de manière efficiente contre les inondations.

Outre ces travaux à planifier et à financer  à l'échelle du bassin versant, la communauté de communes, compétente en matière de protection des inondations, est devenue responsable des systèmes d'endiguement présents sur l'ensemble de son territoire. Il lui revient de répertorier, de classer, d'entretenir et de surveiller toutes ces digues.

Par délibération du 10 décembre 2019, le conseil communautaire a choisi d'adhérer à l’Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert reconnu EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) constitué de 5 conseils départementaux et 25 EPCI à ce jour. Ce syndicat est compétent depuis de nombreuses années sur le volet protection des inondations (PI) et rayonne sur un périmètre large et cohérent pour traiter cette problématique des inondations.

La cotisation par habitant pour l’adhésion au syndicat est de 3€ par habitant /an. Cette adhésion sera financé par une augmentation de la taxe GEMAPI* progressive en 2020 et en 2021. 

*La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle payée par les redevables de la taxe d'habitation, du foncier bâti et de la cotisation foncière des entreprises qui s'applique à l'ensemble des contribuables de la Champagne Picarde.

 

 

Contact et Information

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet, contactez : 

Franck Charpentier, Directeur Général des Services
03 23 22 36 80
direction@cc-champagnepicarde.fr