Une subvention de 1 000€* maximum pourra être accordée aux petites entreprises employant moins de 5 salariés.
Cette mesure complémentaire aux aides nationales et régionales vise à maintenir l'activité locale et les commerces de proximité.

*subvention dans la limite d'une enveloppe globale de 100 000€

Conditions d'éligibilité :

L’entreprise doit comporter moins de 5 salariés et avoir subi des difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Covid 19 :

  • Soit, avoir enregistré une perte de 50% de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires d'avril 2019;
  • Soit, être concernée par la fermeture administrative du 17 mars 2020.

 + L'entreprise devra :
- avoir son siège social en Champagne picarde
- être créée avant le 1er mars 2019 (sauf pour les reprises)
- être l'activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant.
- avoir réalisé moins d'1 M d'€ de CA OU moins de 60 000€ de bénéfice imposable sur le dernier exercice
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020

Sont éligibles :
Les entreprises, artisans, commerçants*, y compris les micro-entrepreneurs sous réserve pour ces derniers d'avoir réalisé un chiffre d’affaires 2019 supérieur à 15 000 € en prestations de services seules ou supérieur à 30 000 € en ventes + prestations de services.

*activités exclues :
Les sociétés civiles immobilières
Les activités de financement, d’assurances, comptables, juridiques
Les activités de santé
Les associations
Le secteur primaire agricole et les activités de soutien à l'agriculture
Les activités réglementées et assimilées

 

Montant

Une subvention d'un montant maximum de 1 000€, calculée en fonction du pourcentage de perte du Chiffre d'affaires d'avril 2020 par rapport à avril 2019*, soit une subvention comprise entre 500€ et 1 000€ versée une seule fois.

*pour les entreprises créées en 2019, par rapport au CA annuel moyen

 

Pièces justificatives

  • le formulaire de demande de subvention
  • un extrait d'immatriculation (daté de moins de 3 mois)
  • un RIB au nom de l'entreprise
  • une attestation de perte d'activité (document comptable, ou tout autre document de nature à justifier la perte de chiffre d'affaires)
  • le bilan et compte de résultat 2019 ou une attestation fiscale annuelle 2019 pour les micro-entreprises

Envoyez votre demande complète par email à l’adresse : economie@cc-champagnepicarde.fr avant le 30 juin 2020 , date de fin d'instruction des dossiers

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service du "développement économique" au 03 23 22 39 43 ou au 06 87 25 78 69