Construire ensemble les projets touristiques de demain ...

De quoi s'agit-il ?

La loi Notre du 7 août 2015 rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du Tourisme » aux EPCI à compter du 1er janvier 2017.

La Communauté de Communes est donc désormais compétente pour « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire ; la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, la communauté de communes a souhaité instaurer une taxe de séjour sur son territoire, avec date d’effet au 1er janvier 2018.

Cette taxe est donc régie par les délibérations du 20/06/2017 et du 20/06/2018 votées par le conseil communautaire de la Communauté de Communes.
 

Comment collecter et reverser la taxe de séjour ?

En qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour.

Cette taxe est due par toutes les personnes résidant à titre onéreux sur la Communauté de Communes auprès de tous les types d’établissement.
Seuls sont exonérés les mineurs, les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la Communauté de Communes et les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Il vous faudra dorénavant déclarer en ligne tous les mois, avant le 15, le nombre de nuitées effectuées dans votre établissement le mois précédent ainsi que le montant de la taxe de séjour correspondante.

Après chaque trimestre, un état récapitulatif vous informera du montant à reverser.
Vous aurez la possibilité de :

  • payer en ligne immédiatement via une solution de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques.
  • nous retourner, par courrier postal, un chèque, à l'ordre de Régie de recettes Taxe de Séjour.

Des sessions de formation pour vous accompagner dans la prise en main de ce nouvel outil peuvent être programmées en fonction de vos besoins.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos services : tourisme@cc-champagnepicarde.fr / 03.23.22.36.80.

Retrouvez l'ensemble des informations : Guide de la facturation