Loc'Avantages (ex-"Louer abordable)
Un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce à une réduction d’impôt importante (et optionnellement, une aide financière aux travaux). Le dispositif garantit un rendement locatif intéressant aux propriétaires.
Le dispositif
- Type : dispositif fiscal, réduction d’impôt pour bailleur.
- Durée engagement : 6 ans minimum.
- Niveaux de réduction :
- Loc 1 : ~15 %
- Loc 2 : ~35 %
- Loc 3 / intermédiation : jusqu’à 65 %
Les travaux et le label RGE
- Le label RGE est non obligatoire, pour les entreprises qui réalisent les travaux, pour bénéficier du dispositif ;
- Toutefois, si le bailleur fait des travaux avec l'aide Anah, le label RGE est obligatoire pour les entreprises qui réalisent les travaux.
Les conditions
- Le loyer est plafonné par l'Anah selon la zone géographique ;
- Le locataire est soumis aux plafonds de ressources ;
- Le logement doit être conforme au décret décence.
Les points clés
- La fiscalité est avantageuse, surtout pour loyers modérés ;
- Un cumul est possible avec certaines aides locales ou Anah (Plafonnées à 21 000 € ou 28 000 € selon dégradation) ;
- Le dispositif ne remplace pas MaPrimeRénov’, ni les subventions énergie.